Non à la fusion des greffes du tribunal judiciaire et des conseils de prud’hommes!

L’Union Départementale des syndicats CGT du Cantal et son secteur « défense des salariés » (DLAJ) s’inscrivent dans l’action nationale du 15 janvier, à laquelle participe l’Ordre des avocats au barreau d’Aurillac, contre la fusion des greffes du tribunal judiciaire et des conseils de prud’hommes, inscrite dans le projet de loi de programmation 2018 – 2022. Ce projet démontre la persistance du Gouvernement à privilégier la réduction des coûts au détriment des droits et libertés et de la justice sociale.


Il s’inscrit pleinement dans le dogmatisme gouvernemental de diminution de la dette de L’Etat, de réduction des coûts et contraintes pour les entreprises en leurs facilitant les licenciements…pour le résultat que l’on connait : moins de services publics notamment en milieu rural, 630 000 licenciements par an et un chômage toujours à un seuil inacceptable, une précarité qui plonge dans la misère plusieurs millions de citoyens. En ciblant les institutions judiciaires, le Gouvernement accumule les freins à l’accès à la justice. Et plus particulièrement pour la justice du travail : après plusieurs années de déconstruction du droit du travail, c’est les prud’hommes qui sont de nouveau attaqués.

Cette dernière offensive portée contre la prud’homie consiste en un amendement au projet de loi de programmation de la Justice qui « vise à permettre la fusion des greffes du tribunal judiciaire et des conseils de prud’hommes lorsqu’ils sont tous deux situés dans une même commune ». Il s’agit donc de faire disparaître les greffes spécifiques à la juridiction du travail (le greffe du Tribunal Grande Instance deviendrait en même temps le greffe du Conseil des Prud’hommes).


C’est fragiliser cette juridiction où les conseillers ne sont pas des professionnels du droit et où le rôle du greffe est particulièrement important par l’accompagnement des conseillers issus du monde du travail avec leur connaissance des entreprises et des professions, et les greffiers, spécialistes de la procédure et garant de l’authenticité des actes.

La CGT du Cantal invite à signer la pétition en ligne :

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Madame_la_Garde_des_Sceaux_Ministre_de_la_Justice_Contre_la_suppression_des_greffes_des_conseils_de_prudhommes/?launch

janvier 11, 2019